RÈGLEMENT R.V.Q. 140
Règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 6 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienneVille de Beauport afin de modifier la description des rues du Cotillon, Simon-Bolivar, Jos-Montferrand, du Harfang, de Miranda, du Semoir, de la Paumelle et d’ajouter la rue Des Bremailles comme rue publique de la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°le remplacement des paragraphes 1.580, 1.635, 1.664, 1.671, 1.683, 1.703 et 1.710 par les suivants :« 1.580.RUE DU COTILLON :
La rue formée des lots 235-126, 235-59-43, 234-37-43, 234-136, 233-250, 233-405, 233-410, 228-107, 225-14, 220-48-2, 220-54, 225-17, 228-112-1, 228-113, 220-30 et une partie des lots 225-9 et 228-77 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec, s’étendant depuis la rue des Bordages à l’ouest, jusqu’à la rue De Berri au nord. « 1.635.RUE SIMON-BOLIVAR :
La rue formée du lot 1 756 413, d’une partie du lot 1 756 277, du lot 1 756 416 et d’une partie des lots 1 756 492 et 1 756 448 du cadastre du Québec, s’étendant depuis la rue Chantovent à l’ouest jusqu’à la rue Chantovent à l’ouest. « 1.664.RUE JOS-MONFERRAND :
La rue formée des lots 1 755 250 et 2 626 843 du cadastre du Québec, s’étendant depuis la rue Laurelou à l’est, jusqu’à la limite nord du lot 2 626 843. « 1.671.RUE DU HARFANG :
La rue formée d’une part d’une partie des lots 1836, 1828-1 et des lots 1828-100 et 1828-124 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec, s’étendant depuis le boulevard Adrien-Dufresne au sud jusqu’à la limite nord du lot 1828-124 et d’autre part, formée d’une partie du lot 1828-54 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, s’étendant depuis la rue du Grand-Duc à l’est jusqu’à la limite ouest d’une partie du lot 1828-54. « 1.683.RUE DE MIRANDA :
La rue formée d’une partie des lots 1 756 402 et 1 756 492 du cadastre du Québec, s’étendant depuis la rue Simon-Bolivar au sud jusqu’à la rue Simon-Bolivar au nord. « 1.703.AVENUE DU SEMOIR :
La rue formée des lots 748-2, 749-30-2, 749-34, 749-16, 749-7, d’une partie du lot 768-3, des lots 768-2-1, 768-4, 768-5, 768-31 et d’une partie des lots 768-70 et 768-88 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec, s’étendant depuis la rue Clemenceau au sud, jusqu’à la rue des Bremailles au nord. « 1.710.RUE DE LA PAUMELLE :
La rue formée d’une partie des lots 769-5 et 769-21 et 769-40 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec, s’étendant depuis la rue de l’Avrillet au sud, jusqu’à la limite nord d’une partie du lot 769-40. »;
2°l’addition, après le paragraphe 1.717, du paragraphe suivant :« 1.718.RUE DES BREMAILLES :
La rue formée d’une partie du lot 768-40, du lot 768-83 et d’une partie du lot 768-88 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, s’étendant depuis la rue de la Paumelle à l’ouest, jusqu’à la limite est d’une partie du lot 768-88. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienneVille de Beauport afin de modifier la description des rues du Cotillon, Simon-Bolivar, Jos-Montferrand, du Harfang, de Miranda, du Semoir, de la Paumelle et d’ajouter la rue Des Bremailles comme rue publique de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
